Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2025
1. Parties au contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Valras’Loc, agence immobilière de gestion locative saisonnière dont le siège social est situé à Valras-Plage (Hérault), ci-après dénommée « l’Agence », et tout locataire ou propriétaire ayant recours à ses services, ci-après dénommé « le Client ».
2. Objet
L’Agence propose des services de location de logements de vacances (appartements, maisons, villas) sur les communes de Valras-Plage, Sérignan, Vendres et alentours, ainsi que des services de conciergerie et de gestion locative pour les propriétaires.
3. Réservation et confirmation
Toute réservation est ferme et définitive dès la signature du contrat de location et le versement de l’acompte. L’acompte représente 30 % du montant total du séjour et est versé à la réservation. Le solde est dû 30 jours avant l’arrivée.
4. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé à la remise des clés. Son montant varie selon le logement (indiqué sur le contrat). Il est restitué dans un délai de 7 jours après la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues au titre des dégradations constatées.
5. Annulation par le locataire
• Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte, déduction faite de 10 % du montant total à titre de frais de dossier.
• Annulation entre 15 et 30 jours : acompte conservé par l’Agence.
• Annulation moins de 15 jours avant l’arrivée : la totalité du montant du séjour reste due.
6. Obligations du locataire
Le locataire s’engage à occuper les lieux en bon père de famille, à ne pas sous-louer le logement sans accord écrit de l’Agence, à respecter le règlement intérieur du logement et à restituer les lieux dans l’état initial à la fin du séjour.
7. Responsabilité
L’Agence ne saurait être tenue responsable des dommages causés par le locataire ou des cas de force majeure. Il est fortement recommandé au locataire de souscrire une assurance villégiature couvrant les risques locatifs.
8. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège de l’Agence. Le droit applicable est le droit français.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : info@valrasloc.com — Ouverture : Juil.–Sept. : 8h–23h · Hors saison : 10h–20h
